Le bureau de la synthèse budgétaire et financière (SG/SDF1)
Le bureau de la synthèse budgétaire et financière a en charge l'ensemble des questions relatives à la coordination de la procédure de préparation et d'exécution des budgets de l'aviation civile.
Il coordonne la préparation des lois de finances, en liaison avec les directions et services concernés et élabore les fascicules budgétaires. A ce titre, il assure l'équilibre entre les recettes et les dépenses du budget annexe.
Il anime et coordonne l'élaboration des objectifs et des indicateurs de performance associés ainsi que l'élaboration des projets et rapports annuels de performance relatifs aux lois de finances, en liaison avec les directions et services concernés.
Il assure le suivi de l'exécution du budget annexe et des crédits de l'aviation civile inscrits au budget général. Pour le budget annexe, il établit les tableaux de bord nécessaires en liaison avec l'agence comptable du budget annexe et les entités en charge des redevances lorsqu'il s'agit du suivi de trésorerie. Il est associé à la définition des dispositifs financiers concernant les encaissements de recettes.
Il définit les principes et suit la mise en oeuvre de la gestion par budgets opérationnels de programme des crédits du budget annexe et du budget général pour les crédits de l'aviation civile.
Il émet les ordonnances de délégation du budget annexe et du budget général pour les crédits de l'aviation civile.
Il assure la centralisation comptable des recettes du budget annexe et coordonne en conséquence les opérations de dépenses.
Il émet les titres de recette relatifs aux produits du budget annexe et du budget général à l'exception de ceux pour lesquels d'autres services ont été désignés gestionnaires et ordonnateurs.
Il tient la comptabilité de l'ordonnateur.
Il assiste la maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des systèmes de gestion financière nationaux.
Il est le correspondant de la Cour des comptes et des assemblées parlementaires.
Le bureau de l'exécution budgétaire et financière (SG/SDF2)
Le bureau de l'exécution budgétaire et financière assure la gestion des crédits de l'administration centrale inscrits au budget annexe et au budget général à l'exception des crédits pour lesquels d'autres directions ou services sont désignés gestionnaires.
Il établit et gère le plan d'emploi des crédits du secrétariat général et du cabinet du directeur général en fonctionnement et en investissement et il en suit l'exécution.
Il est ordonnateur de la dépense exécutée en administration centrale, à l'exception de l'ensemble des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Il s'assure de la régularité des propositions d'engagement et d'ordonnancement des gestionnaires de crédits.
Il gère les contrats d'emprunts du budget annexe.
Le bureau de l'exécution budgétaire et financière assure le respect de la réglementation concernant les frais de déplacement des agents en mission ou changeant de résidence administrative. Il définit et met en oeuvre les procédures de prise en charge de ces frais.
Il est responsable de la gestion des dossiers se rapportant aux missions effectuées en France ou à l'étranger, à l'exception de ceux concernant des agents relevant des directions et services gérant eux-mêmes leurs déplacements.
Il instruit les dossiers de création ou de suppression des régies d'avances et de recettes et de la nomination des régisseurs de la DGAC.
Il est responsable du fonctionnement des régies d'avances et de recettes de l'administration centrale de la DGAC.
Le bureau du contrôle de gestion
et de la comptabilité analytique (SG/SDF3)
Le bureau du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique définit les objectifs et les règles du contrôle de gestion de la DGAC.
Il organise le contrôle de gestion et définit les instruments à mettre en oeuvre.
Il coordonne la définition des objectifs, leur validation et leur déclinaison en prévisions et plans d'actions.
Il coordonne la fourniture des rapports, tableaux de bord et indicateurs assortis d'analyses et de propositions d'actions.
Le bureau tient la comptabilité analytique du budget annexe et produit les données utiles à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus.
Il définit, avec l'ensemble des directions et services dont les crédits sont inscrits au budget annexe, le plan de gestion et ses évolutions, en assure la cohérence, la mise à jour et la diffusion. Il coordonne les études traitant de l'analyse des coûts au sens de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). A ce titre, il participe à la définition des comptes de comptabilité générale, assure un contrôle de l'application des procédures relevant de la comptabilité analytique et vérifie l'exacte imputation analytique des dépenses. Il s'assure de la cohérence des résultats de la comptabilité analytique avec les comptabilités budgétaire et générale.
Il organise les opérations d'inventaire relatives à la gestion des immobilisations dont la DGAC est affectataire.
Il anime les réseaux du contrôle de gestion, de la comptabilité analytique et de la gestion des immobilisations.
Il assiste la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de contrôle de gestion et de comptabilité analytique.
Il assure le secrétariat de la commission consultative économique du budget annexe de l'aviation civile.
Le bureau des marchés et de la coordination
de l'achat public (SG/SDF4)
Le bureau des marchés et de la coordination de l'achat public assure pour les achats de l'administration centrale la conduite des procédures de passation de marchés dont le formalisme est imposé par le code des marchés publics.
Il arrête avec la personne responsable des marchés concernée les procédures à mettre en oeuvre et il rédige et envoie à la publication les avis d'appels publics à la concurrence.
Il organise les réunions des commissions d'appels d'offres.
Il élabore les dossiers de consultation, hormis les clauses techniques et rédige les courriers et décisions liés à la procédure.
Il valide les dossiers présentés à l'avis ou au visa des organismes de contrôle des marchés.
Il rédige les avenants.
Il anime le réseau des spécialistes des marchés publics de la DGAC et contribue à la définition et à la mise en oeuvre des politiques d'achats. Il assiste les services à compétence nationale rattachés au secrétariat général dans la conduite de leurs procédures formalisées.
Il assure la veille juridique sur le domaine des marchés publics.
La mission de la réglementation
et de l'expertise fiscales (SG/SDF-FISC)
La mission de la réglementation et de l'expertise fiscales assure le pilotage, l'animation, la coordination et mène l'évaluation de l'activité des services en charge du contrôle de l'assiette des taxes aéronautiques. Elle définit les modalités d'organisation et de contrôle des taxes aéronautiques. Elle est chargée des études, des procédures et méthodes de contrôle de ces taxes.
Elle assure le traitement du contentieux des taxes aéronautiques et le suivi des instances fiscales devant la juridiction administrative.
Elle participe à la conception et aux évolutions des systèmes d'informations utiles aux contrôles d'assiette et à la gestion des taxes aéronautiques.
Elle est en charge de la gestion et du contrôle d'assiette de la taxe de l'aviation civile : elle opère le contrôle sur pièces et sur place des déclarations des compagnies. Elle procède à la notification des redressements consécutifs à ces contrôles, à la mise en oeuvre des pénalités fiscales applicables et à l'émission des titres exécutoires.
Elle participe à la rédaction des textes législatifs et réglementaires relatifs à la fiscalité de l'aviation civile ainsi que des instructions générales interprétatives nécessaires à leur application. Elle répond aux questions écrites des parlementaires relatives à la fiscalité du transport aérien. Elle assure une veille sur l'ensemble des textes fiscaux relatifs à l'aviation civile et procède à l'information des services concernés.
Elle expertise les dossiers fiscaux de l'ensemble des services de la DGAC.