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Article 50 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))

Article 50 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))


L'article L. 131-5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La conclusion d'un contrat de travail à caractère saisonnier ouvre le droit de faire inscrire ses enfants dans une école de la commune de son lieu de résidence temporaire ou de travail. »