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Article 1 (Décret n° 2005-279 du 24 mars 2005 relatif à la fixation de l'indice de révision des seuils et correctifs des proportions dans lesquelles les rémunérations visées à l'article L. 145-2 du code du travail sont saisissables ou cessibles)

Article 1 (Décret n° 2005-279 du 24 mars 2005 relatif à la fixation de l'indice de révision des seuils et correctifs des proportions dans lesquelles les rémunérations visées à l'article L. 145-2 du code du travail sont saisissables ou cessibles)


Le dernier alinéa de l'article R. 145-2 du code du travail est ainsi modifié :
1° Après les mots : « prix à la consommation » sont insérés les mots : « hors tabac » ;
2° Après les mots : « des ménages urbains » sont insérés les mots : « dont le chef est ouvrier ou employé ».