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Article 17 (Décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration))

Article 17 (Décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Demange, conseiller des affaires étrangères hors classe, Mme Isabelle Espalieu, traductrice principale, directement placée sous l'autorité de M. Bernard Demange, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.