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Article 13 (Décret du 16 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin »)

Article 13 (Décret du 16 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin »)


Le décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin » du 26 novembre 2004 est abrogé et remplacé par le présent décret.