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Article 16 (Décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)

Article 16 (Décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)


L'administration du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer comprend également les services à compétence nationale suivants :
I. - Rattachés directement au ministre :
- le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ;
- le centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF).
II. - Placé auprès du vice-président du conseil général des ponts et chaussées :
- le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT) ;
- le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA).
III. - Placé auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes :
- le bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).