A l'article R. 711-1 du code de l'aviation civile, les mots : « placé auprès du chef de l'inspection générale de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « placé auprès du vice-président du conseil général des ponts et chaussées ».
A l'article R. 711-4 du même code, les mots : « sur la proposition du chef de l'inspection générale de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « sur la proposition du vice-président du conseil général des ponts et chaussées formulée après avis du bureau de ce conseil ».