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Article 7 (Arrêté du 21 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 7 (Arrêté du 21 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


La division 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Le paragraphe 11.03 de l'article 228-4.03 intitulé « Dispositions générales » est ainsi modifié :
Les mots : « 15 mètres » sont remplacés par les mots : « 45 mètres ».