Article Annexe (Arrêté du 1er avril 2005 répartissant le temps d'émission attribué aux organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum)
Article Annexe (Arrêté du 1er avril 2005 répartissant le temps d'émission attribué aux organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum)
A N N E X E
RÉPARTITION DES 140 MINUTES D'ÉMISSION ENTRE LES PARTIS OU GROUPEMENTS POLITIQUES HABILITÉS À PARTICIPER À LA CAMPAGNE EN VUE DU RÉFÉRENDUM (DANS L'ORDRE DE LEUR HABILITATION)