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Article 1 (Décret n° 2005-175 du 24 février 2005 autorisant le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à déléguer sa signature)

Article 1 (Décret n° 2005-175 du 24 février 2005 autorisant le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à déléguer sa signature)


Le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité peut, en cas d'absence ou d'empêchement, donner délégation à des fonctionnaires ou des agents contractuels de niveau A pour signer les actes relevant de sa compétence d'ordonnateur principal des crédits affectés à cette commission.