Article Annexe (Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

A N N E X E
A. - Emplois en administration centrale

1. Les rubriques numérotées de 1° à 5° sont numérotées de 2° à 6° à compter du 9 février 2005.
2. La rubrique « 1° » devient à compter du 9 février 2005 :

1° Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales