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Article 1 (Décret n° 2005-376 du 20 avril 2005 modifiant le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique)

Article 1 (Décret n° 2005-376 du 20 avril 2005 modifiant le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique)


Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret du 6 mai 1985 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - un taux n° 1 versé aux pilotes des avions embarqués ;
- un taux n° 2 versé aux pilotes des hélicoptères et autres membres d'équipage des avions embarqués et des hélicoptères. »