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Article 6 (LOI n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (1))

Article 6 (LOI n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (1))


Dans la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 122-26 du code du travail, les mots : « ou un organisme autorisé pour l'adoption » sont remplacés par les mots : « , un organisme français autorisé pour l'adoption ou l'Agence française de l'adoption ».