Article 1 (Décret n° 2005-302 du 30 mars 2005 modifiant le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France)

A l'article 13, IV, du décret du 31 décembre 2003 susvisé, les mots : « pays de résidence » sont remplacés par les mots : « circonscription consulaire ».