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Article 5 (Décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal)

Article 5 (Décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal)


Pour accomplir sa mission, l'office centralise, analyse, exploite et transmet aux services de la police nationale et aux unités de la gendarmerie nationale, ainsi qu'aux administrations publiques et organismes de protection sociale concernés, toutes les informations relevant de son domaine de compétence.