Article 5 (Arrêté du 14 février 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « cerf-volant » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.