Articles

Article 2 (Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi)

Article 2 (Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi)


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.