Article 2 (Décret n° 2005-690 du 22 juin 2005 relatif à la chasse du renard et modifiant le code de l'environnement)
Article 2 (Décret n° 2005-690 du 22 juin 2005 relatif à la chasse du renard et modifiant le code de l'environnement)
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.