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Article 3 (Décret n° 2005-686 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)

Article 3 (Décret n° 2005-686 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)


L'article 6 du décret du 22 août 1997 suvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 6. - Le service de l'aéronautique navale correspond avec les administrations et les organismes compétents pour les questions techniques et logistiques de son ressort. »