Article 6 (Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense)
Article 6 (Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense)
Sont abrogés : 1° Le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées ; 2° Le décret n° 97-711 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la défense.