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Article 6 (Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense)

Article 6 (Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense)


Sont abrogés :
1° Le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées ;
2° Le décret n° 97-711 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la défense.