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Article 1 (Décret n° 2005-646 du 6 juin 2005 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre)

Article 1 (Décret n° 2005-646 du 6 juin 2005 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre)


Le décret du 21 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 7° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Les organismes chargés de la formation du personnel et de l'enseignement militaire supérieur. » ;
2° Le 8° de l'article 3 est abrogé ;
3° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et les organismes chargés de l'enseignement militaire supérieur relèvent du commandement de la formation de l'armée de terre, commandement organique dont les attributions et l'organisation sont fixées par arrêté du ministre de la défense. »