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Article 26 (Décret n° 2005-392 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Polynésie française et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation)

Article 26 (Décret n° 2005-392 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Polynésie française et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation)


Il est créé, après l'article D.P. 442, un paragraphe 4 ainsi rédigé :
« § 4. L'accès des détenus aux activités culturelles et socio-culturelles. »