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Article 2 (Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)
Données brutes
Article 2 (Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)
L'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est remplacée par le tableau suivant :