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Article 2 (Arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale d'administration)

Article 2 (Arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale d'administration)


Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement. Il a également entrée, dans les mêmes conditions, au comité chargé de préparer le contrat d'objectifs et de moyens et à la commission financière.
En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.