Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 100 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 100 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire)
Le présent arrêté est applicable aux marchés dont la procédure de passation est lancée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. L'arrêté du 5 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 100, alinéa 2, du code des marchés publics cesse d'être applicable selon les mêmes modalités.