Article (Décret n°75-987 du 27 octobre 1975 RELATIF A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS ET MODIFIANT LE DECRET 61777 DU 22-07-1961 AINSI QUE LE DECRET 72352 DU 02-05-1972)
Article (Décret n°75-987 du 27 octobre 1975 RELATIF A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS ET MODIFIANT LE DECRET 61777 DU 22-07-1961 AINSI QUE LE DECRET 72352 DU 02-05-1972)