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Article 2 (Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise)

Article 2 (Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise)


Il est créé à l'ouest du département du Finistère un parc naturel marin dénommé Parc naturel marin d'Iroise, défini par les limites suivantes :
Au nord : le parallèle 48° 31' de latitude nord ;
A l'ouest : la limite extérieure de la mer territoriale ;
A l'est : la limite terrestre du domaine public maritime et une ligne allant de la pointe du Grand Minou (commune de Locmaria-Plouzané) à la pointe des Capucins (commune de Roscanvel).
Au sud, une ligne reliant les points suivants :
- la limite communale entre les communes de Douarnenez et de Poullan-sur-Mer, point de coordonnées 48° 06' 28,83'' de latitude nord et 4° 22' 43,75'' de longitude ouest ;
- le point de coordonnées 48° 07' 03,30'' de latitude nord et 04° 23' 04,60'' de longitude ouest ;
- la bouée Basse jaune du Raz de coordonnées 48° 04' 40,80'' de latitude nord et 04° 42' 25,20'' de longitude ouest ;
- le point de coordonnées (passage du Trouzyard) 48° 02' 24'' de latitude nord et 4° 44' 49,20'' de longitude ouest ;
- le point de coordonnées 47° 59' 00,00'' de latitude nord et 4° 44' 49,20'' de longitude ouest ;
- le point de coordonnées 47° 59' 00,00'' de latitude nord et 5° 19' 06,15'' de longitude ouest.
Cet espace maritime comprend le sol, le sous-sol et la masse d'eau qui les recouvre.
Le domaine public des ports maritimes n'est pas classé dans le Parc naturel marin d'Iroise.