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Article 5 (Décret n° 2007-1284 du 28 août 2007 modifiant le décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics)

Article 5 (Décret n° 2007-1284 du 28 août 2007 modifiant le décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics)


L'article 5-2 est modifié comme suit :
1° Les mots : « comité national » sont remplacés par les mots : « conseil du comité national » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le comité financier se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an, sur convocation du secrétaire général. »