Article 5 (Décision n° 2007-791 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons)

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.