Article 5 (Décision n° 2007-743 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Centre social rural de Marcillat-en-Combraille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tartasse)

La présente décision sera notifiée à l'association Centre social rural de Marcillat-en-Combraille et publiée au Journal officiel de la République française.