I. - Dans chaque établissement, les catégories d'information enregistrées dans le RPSS sont les suivantes :
1° Informations relatives à l'identification des malades :
- numéro d'identification permanent du patient (NIPP) ;
- date de naissance du patient ;
- sexe du patient ;
- code postal du lieu de résidence ou du lieu des soins du patient ;
2° Autres informations :
- identification de l'établissement de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) :
- numéro FINESS de l'entité juridique ;
- numéro FINESS de l'établissement ;
- numéro du séjour en hospitalisation à domicile : identifiant correspondant à l'ensemble du séjour d'hospitalisation à domicile ;
- date d'entrée du séjour ;
- mode d'entrée et provenance ;
- date de sortie du séjour ;
- mode de sortie et destination ;
- n° de la séquence dans le séjour complet ;
- date de début de la séquence de soins ;
- date de fin de la séquence de soins ;
- mode de prise en charge principal ;
- mode de prise en charge associé, le cas échéant ;
- diagnostic principal ;
- indice de Karnofsky ;
- cotation de la dépendance aux activités de la vie quotidienne ;
- numéro de la sous-séquence au sein de chaque séquence de soins ;
- date de début de sous-séquence ;
- date de fin de sous-séquence.
Ces informations doivent être conformes au contenu du dossier médical.
II. - Par exception au 1° du I du présent article, si la personne a été soignée sous le couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de naissance, au sexe, et au numéro de séjour du patient.