Article 5 (Décision n° 2007-413 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Slam Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM)
La présente décision sera notifiée à la SARL Slam Communication et publiée au Journal officiel de la République française.