Article 18 (Arrêté du 11 octobre 2007 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage)

Les points de contrôle du critère de respect des normes minimales communautaires spécifiques au plan de modernisation des bâtiments d'élevage sont précisés par une circulaire d'application.