Article 3 (Décret n° 2007-1414 du 1er octobre 2007 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)
Article 3 (Décret n° 2007-1414 du 1er octobre 2007 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)
A l'article 2 du décret du 5 mars 1981 susvisé, les communes de « Brue-Auriac et Sainte-Anastasie » sont ajoutées à la liste des communes du département du Var.