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Article 3 (Arrêté du 20 septembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine aéronautique à la direction départementale de l'équipement de la Gironde et au service national d'ingénierie aéroportuaire)

Article 3 (Arrêté du 20 septembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine aéronautique à la direction départementale de l'équipement de la Gironde et au service national d'ingénierie aéroportuaire)


Sont rattachés à la direction départementale de l'équipement de la Gironde :
- le département local infrastructures chargé de la direction des subdivisions en charge de la gestion du patrimoine pour le compte de la direction générale de l'aviation civile et du ministère de la défense, à l'exception d'une partie des personnels du bureau d'études qu'il pilote ;
- le personnel chargé de la délivrance des avis sur les autorisations d'urbanisme en Gironde ;
- ainsi que les moyens supports correspondants.