I. - Au plus tard deux mois après la publication du présent arrêté, l'exploitant adresse à l'ASN :
- un descriptif détaillé et les schémas des circuits de stockage et de rejet des effluents gazeux et liquides (radioactifs ou non) ainsi que des dispositifs et moyens de radioprotection mis en place ;
- les fonctions et les coordonnées des responsables compétents en radioprotection susceptibles d'être joints à tout moment.
Les mises à jour de ces informations sont systématiquement transmises à l'ASN.
II. - Un exemplaire des feuilles récapitulatives mensuelles des registres mentionnés au paragraphe II de l'article 24, signé par l'exploitant, est transmis de telle façon qu'il soit parvenu à l'ASN au plus tard le 15 du mois suivant.
III. - L'exploitant transmet au service chargé de la police des eaux, tous les mois, les résultats de la surveillance des prélèvements d'eau et des paramètres physico-chimiques des rejets d'effluents liquides et de leur impact sur l'environnement.
IV. - L'exploitant transmet à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la ville de Grenoble, tous les mois, une copie du registre des résultats de la surveillance de la radioactivité de l'environnement prévu à l'article 21-I.