Article 20 (Décret n° 2007-1448 du 8 octobre 2007 relatif à la fusion des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales, à la création du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et à l'intégration des fonctionnaires appartenant à ce corps dans celui des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)

I. - Aux annexes 1 et 2 du décret du 24 novembre 2006 susvisé, la mention :
- « secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales » est remplacée par celle de : « secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales ou secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » ;
- « adjoints administratifs des services déconcentrés » est remplacée par celle d' : « adjoints administratifs des administrations de l'Etat » ;
- « agents administratifs des services déconcentrés » est remplacée par celle d' : « adjoints administratifs des administrations de l'Etat » ;
- « agents sanitaires » est remplacée par celle d' : « adjoints sanitaires ».
II. - A compter du 1er octobre 2009, la mention : « ou secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » est supprimée aux mêmes annexes.