Articles

Article 2 (Décret n° 2007-1445 du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle)

Article 2 (Décret n° 2007-1445 du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle)


Les personnels des cultes d'Alsace et de Moselle sont classés comme suit :