Article 2 (Arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Le contingent d'échelons exceptionnels dans les grades d'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes et de professeurs en chef de 1re classe de l'enseignement maritime est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.