Article (Décret n°70-39 du 9 janvier 1970 RELATIF AUX TITRES EXIGES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES)
Article (Décret n°70-39 du 9 janvier 1970 RELATIF AUX TITRES EXIGES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES)