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Article 4 (Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)

Article 4 (Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)


L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, les mots : « dans les conditions prévues aux articles 26 à 28 du décret du 28 juillet 1975 susvisé » sont remplacés par les mots : « dans des conditions prévues par décret » ;
2° Dans la deuxième phrase, après les mots : « de l'attribution » sont insérés les mots : « de la médaille de la défense nationale et ».