Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1440 du 6 octobre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1440 du 6 octobre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté)
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 6 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.