La composition de la commission d'appel d'offres des marchés et accords-cadres est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :
- le directeur de l'administration générale et de l'équipement ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- le sous-directeur, chef du bureau, département ou service concerné par le projet de marché ou d'accord-cadre ou son représentant ;
- le chargé d'opération ou le chef de projet concerné par le marché ou d'accord-cadre ou son représentant ;
- le cas échéant, un représentant par maîtrise d'ouvrage ;
- le président de la commission informatique, des réseaux et de la communication électronique ou son représentant pour les marchés et accords-cadres passés par la sous-direction de l'informatique et des télécommunications ;
- selon la matière qui fait l'objet du marché ou de l'accord-cadre :
- le chef de la section des marchés du bureau des affaires administratives et de la programmation de la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique ou son représentant ;
- le chef du bureau des marchés et de la modernisation des achats de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications ou son représentant.
b) Membres avec voix consultative :
- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- le sous-directeur du budget, de la prévision et des affaires financières ou son représentant ;
- toute personne qualifiée dans la matière qui fait l'objet du marché ou de l'accord-cadre, désignée par le président de la commission.
Lorsque, en application du code des marchés publics, l'avis de la commission est sollicité, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix des membres à voix délibérative.