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Article 1 (Arrêté du 6 janvier 2005 portant organisation en départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice)

Article 1 (Arrêté du 6 janvier 2005 portant organisation en départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice)


Le service central de l'information et de la communication (SCICOM) du ministère de la justice comprend, outre le secrétariat aux affaires générales du service :
- le département des supports de communication ;
- le département des réseaux de communication.