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Article 5 (Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime)

Article 5 (Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime)


Les limites des zones maritimes ainsi que la liste des zones maritimes mentionnées à l'article 4 sont fixées par arrêté du ministre de la défense.