Article 1 (Arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2008 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement)

La liste des unités, formations et services visés à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé au titre des mesures exécutoires à compter du 1er juillet 2004 est la suivante :