Article 3 (Décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 portant simplification de diverses dispositions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (partie Réglementaire))

I. - L'article R. 212-1 du code du travail est abrogé.
II. - La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du même code est supprimée et les sections 2, 3 et 4 du même chapitre deviennent respectivement les sections 1, 2 et 3.
III. - A l'article R. 323-9 du même code, les mots : « l'article L. 431-2 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 620-10 ».
IV. - Aux articles R. 812-5 et R. 831-21 du même code, les mots : « l'article L. 421-2 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 620-10 ».
V. - A l'article R. 942-2 du même code, les mots : « aux articles L. 431-2 et L. 431-8 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 620-10 et L. 620-11 ».