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Article (Arrêté du 25 février 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures)

Article (Arrêté du 25 février 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures)


Syndicat national des personnels de préfecture Force ouvrière


3 sièges de titulaire.
3 sièges de suppléant.


Fédération Interco-CFDT branche préfectures


2 sièges de titulaire.
2 sièges de suppléant.


Syndicat autonome des personnels administratifs de préfectures


2 sièges de titulaire.
2 sièges de suppléant.