Article 3 (Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé)

Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 19 juin 2003 susvisé, les mots : « quatre membres de droit » sont remplacés par les mots : « cinq membres de droit ».
Au même article, il est inséré après le d un e ainsi rédigé :
« e) Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant. »