Article 1 (Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor)

L'article 4 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor est abrogé.